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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
13 questions
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Question n° 13590 posée par M. François Grosdidier
Dysfonctionnement dans la coopération franco-marocaine contre le terrorisme
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 10521 posée par M. Robert del Picchia
Expulsion de citoyens français d'un État membre de l'Union européenne
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 01787 posée par M. Robert Laufoaulu
Valeur juridique des documents sur support électronique
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 00350 posée par M. Christian Cointat
Permis de conduire des Français de l'étranger
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 07811 posée par M. Jacques Legendre
Recherche des objets dérobés au musée de Bagdad
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 03722 posée par M. Louis Souvet
Méthodes employées par le Royaume-Uni pour lutter contre les incivilités et les « délits mineurs »
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
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Question n° 01927 posée par M. José Balarello
Contrôle des documents administratifs des étrangers
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 22515 posée par M. Louis Duvernois
Conditions de séjour en Turquie
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 20371 posée par M. Philippe Richert
Dispense d'attestation d'accueil pour l'association Les Enfants de Tchernobyl
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 20041 posée par M. Robert del Picchia
Application du code d'alerte national pour les Français de l'étranger
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence