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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
30 questions
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Question n° 20038 posée par M. Dominique Leclerc
Conséquences pour les communes rurales de la réduction du budget de l'agence de l'eau
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 20310 posée par M. Hubert Falco
Publication du décret d'application sur la gestion des déchets issus des publicités
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 0611G posée par M. Roland Muzeau
Prix de l'eau et service public
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 26227 posée par M. Francis Grignon
Évolution du régime des catastrophes naturelles
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 00101 posée par M. Jacques Blanc
Risques naturels majeurs : financement des travaux
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 00563 posée par M. Louis Souvet
Financement d'Éco-Folio
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie
Pertinence
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Question n° 01261 posée par M. Jean-Claude Carle
Contrats de reprise des matériaux recyclables issus de la collecte sélective
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 02073 posée par M. Michel Bécot
Assujettissement des éoliennes à la taxe locale d'équipement
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Pertinence
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Question n° 02369 posée par M. Gérard Cornu
Distance du point de ramassage des ordures ménagères pour l'exonération de taxe
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 02588 posée par M. André Dulait
Redevances d'assainissement
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence