Recherche de questions

Questions avec réponses

346 questions

1. Question n° 16656 posée par M. Jean-Pierre Grand

   Remboursement du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   04/06/2015

   Pertinence

2. Question n° 16658 posée par M. Jean-Pierre Grand

   Récupération des frais de gestion prélevés sur les collectivités

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   04/06/2015

   Pertinence

3. Question n° 16255 posée par M. André Trillard

   Suppression de l'exonération de la taxe de séjour pour les personnes handicapées

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

   14/05/2015

   Pertinence

4. Question n° 16096 posée par M. Jean-Pierre Grand

   Investissement local et gestion du patrimoine immobilier des collectivités locales

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

   30/04/2015

   Pertinence

5. Question n° 16032 posée par M. Michel Bouvard

   Raison de la modifications du versement de l'imposition forfaitaire sur les pylônes aux communes

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   23/04/2015

   Pertinence

6. Question n° 15794 posée par M. Charles Revet

   Abonnement par téléphone

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

   16/04/2015

   Pertinence

7. Question n° 1086S posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx

   Révision des valeurs locatives des locaux professionnels

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale

   02/04/2015

   Pertinence

8. Question n° 15505 posée par M. Ladislas Poniatowski

   Application de l'exonération des abris de jardin

   Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

   02/04/2015

   Pertinence

9. Question n° 15484 posée par M. Jean-Claude Carle

   Précisions sur les marchés négociés et les marchés à bons de commande

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

   26/03/2015

   Pertinence

10. Question n° 1073S posée par M. René Danesi

    Fin de l'instruction des autorisations du droit du sol par l'État pour le compte des collectivités territoriales

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

    19/03/2015

    Pertinence