Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

12 questions

  1. Question n° 13335 posée par M. Roger Besse

    Situation des établissements publics locaux dotés d'un comptable public

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Forte

  2. Question n° 16665 posée par M. Alain Gournac

    Suppression de certaines unités de garde-côtes

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Forte

  3. Question n° 17067 posée par M. Joël Bourdin

    Caractéristiques d'une régie de gestion des services publics industriels et commerciaux

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 19137 posée par M. Jean-Claude Carle

    Délégation au maire pour la passation des marchés inférieurs à 230 000 euros

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 21111 posée par M. Jean-Claude Carle

    Résiliation d'un marché

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Forte

  6. Question n° 24825 posée par M. Jean-Claude Carle

    Modalités de règlement d'un marché à prix unitaires

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Forte

  7. Question n° 26737 posée par M. Jean-Claude Carle

    Délai de notification au préfet d'un marché

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Forte

  8. Question n° 01522 posée par M. Pierre Bernard-Reymond

    Redevance pour passage de conduites de transport de produits chimiques

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Forte

  9. Question n° 06080 posée par M. Jean Faure

    Taxation des réseaux de secours en montagne

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Forte

  10. Question n° 07599 posée par Mme Catherine Dumas

    Lutte contre la vente d'oeuvres artistiques de contrefaçon sur les sites touristiques parisiens

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Forte