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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
14 questions
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Question n° 17171 posée par M. Paul Blanc
Applicabilité du code des marchés publics aux contrats d'emprunt souscrits par les collectivités locales
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 17789 posée par M. Jean-Claude Gaudin
Signature des marchés sans formalités préalables
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 19137 posée par M. Jean-Claude Carle
Délégation au maire pour la passation des marchés inférieurs à 230 000 euros
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 20125 posée par M. Jean-Claude Gaudin
Signature des marchés sans formalités préalables
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 21111 posée par M. Jean-Claude Carle
Résiliation d'un marché
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 23960 posée par Mme Esther Sittler
Réglementation du code des marchés publics applicables en cas de groupement de commandes
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 24785 posée par M. Jean-Claude Carle
Conditions de notification d'un marché
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 24825 posée par M. Jean-Claude Carle
Modalités de règlement d'un marché à prix unitaires
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 26737 posée par M. Jean-Claude Carle
Délai de notification au préfet d'un marché
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 03051 posée par M. Jean-Claude Carle
Simplification et clarification des procédures des passations des marchés par les collectivités locales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence