Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

10 questions

  1. Question n° 10987 posée par M. Joël Billard

    Entretien de terrains privés et pouvoirs du maire

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  2. Question n° 06781 posée par M. Joël Billard

    Mise en conformité des assainissements non collectifs

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    Pertinence Forte

  3. Question n° 06473 posée par M. Gérard Bailly

    Multiplicité des inondations

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 04491 posée par M. Philippe Leroy

    Installation d'assainissement non collectif : transactions immobilières

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  5. Question n° 08998 posée par Mme Colette Giudicelli

    Reconnaissance des micro-stations d'épuration comme dispositif de traitement à part entière en matière d'assainissement non collectif

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

    Pertinence Forte

  6. Question n° 07398 posée par M. Xavier Pintat

    Progression de l'érosion marine

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

    Pertinence Forte

  7. Question n° 02073 posée par M. Michel Bécot

    Assujettissement des éoliennes à la taxe locale d'équipement

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

    Pertinence Forte

  8. Question n° 01343 posée par M. Philippe Leroy

    Installation d'assainissement non collectif : modalités d'agrément

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Forte

  9. Question n° 00868 posée par M. Ambroise Dupont

    Nécessité d'articuler l'instruction du permis de construire et la procédure d'instruction de l'assainissement non collectif

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

    Pertinence Forte

  10. Question n° 00973 posée par M. Rémy Pointereau

    Réforme du permis de construire

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

    Pertinence Forte