Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

51 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

41 questions

  1. Question n° 0525G posée par M. André Trillard

    ZAD de Notre Dame des Landes

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 16457 posée par Mme Chantal Deseyne

    Déplacement d'un compteur d'eau et remplacement de la canalisation

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  3. Question n° 15834 posée par M. François Commeinhes

    Application des dispositions relatives à la gestion des milieux aquatiques et à la prévention des inondations

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  4. Question n° 15093 posée par M. Jean-Noël Cardoux

    Emploi de la force et de la violence par certaines associations écoterroristes

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 0981S posée par M. François Bonhomme

    Régime juridique des drones de loisir

    Réponse du Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 0431G posée par M. Pierre-Yves Collombat

    Inondations dans le Sud

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  7. Question n° 0434G posée par M. Alain Marc

    Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle suite aux intempéries dans le Sud

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  8. Question n° 13881 posée par M. Jean-Paul Fournier

    Survol de centrales nucléaires par des drones

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  9. Question n° 13116 posée par M. François Grosdidier

    Critères du défaut d'entretien d'un terrain permettant les travaux d'office par la commune

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  10. Question n° 10987 posée par M. Joël Billard

    Entretien de terrains privés et pouvoirs du maire

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte