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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
11 questions
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Question n° 13309 posée par M. Jean-Pierre Grand
Conditions d'inéligibilité des fonctionnaires de police
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0606G posée par Mme Nicole Bricq
Conflits d'intérêts
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 0124G posée par M. Jean-Claude Danglot
Situation économique et financière de la France
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 0112G posée par M. Rémy Pointereau
Révision générale des politiques publiques
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 0113G posée par M. Jacques Mahéas
Réforme de l'État
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 25650 posée par M. Patrice Gélard
Retraite anticipée des fonctionnaires handicapés
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 24516 posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Reclassement des coordinatrices territoriales
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 23540 posée par M. Roger Karoutchi
Parité aux postes nominatifs de l'éducation nationale
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 23157 posée par Mme Catherine Troendlé
Rénovation de la filière sociale et médico-sociale
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 22307 posée par M. Jacques Valade
Avenir des mutuelles de la fonction publique
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence