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Questions avec réponses

19 questions

1. Question n° 05461 posée par M. Michel Doublet

   Formation initiale des agents de police municipale en situation de détachement de la police nationale ou de la gendarmerie nationale

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   21/03/2013

   Pertinence

2. Question n° 01780 posée par M. Bernard Fournier

   Agents chargés de la mise en oeuvre des règles d'hygiène et de sécurité

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   13/09/2012

   Pertinence

3. Question n° 00394 posée par M. Christian Cointat

   Coopération internationale décentralisée : rémunération de certains agents

   Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

   12/07/2012

   Pertinence

4. Question n° 13194 posée par M. Alain Vasselle

   Modalités et montants des compensations financières liées aux transferts de compétences entre le Centre national de la fonction publique territoriale et les centres de gestion

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   29/04/2010

   Pertinence

5. Question n° 10594 posée par M. Gérard Dériot

   Dispositif de formation des conducteurs des collectivités locales

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   22/10/2009

   Pertinence

6. Question n° 08044 posée par M. Antoine Lefèvre

   Statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   19/03/2009

   Pertinence

7. Question n° 07202 posée par Mme Lucienne Malovry

   Modification du cadre de carrière des conservateurs territoriaux de bibliothèque

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   29/01/2009

   Pertinence

8. Question n° 05737 posée par M. Bruno Sido

   Situation des agents des directions départementales de l'équipement

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   09/10/2008

   Pertinence

9. Question n° 03540 posée par M. Jacques Peyrat

   Extension de la prime de fonction et de résultats des administrateurs au cadre d'emploi des attachés

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   28/02/2008

   Pertinence

10. Question n° 03280 posée par M. Jean-Pierre Fourcade

    Disparités entre la carrière des adjoints techniques territoriaux et celle des agents de maîtrise territoriaux

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    07/02/2008

    Pertinence