Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

15 questions

  1. Question n° 15415 posée par M. Éric Doligé

    Exception à l'obligation de secret professionnel pour les travailleurs sociaux dans le cadre de la lutte contre les menaces terroristes

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 13490 posée par M. Roger Karoutchi

    Agents de renseignement dans les établissements pénitentiaires

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 11698 posée par M. Pierre Charon

    Progression inquiétante des faits de violence

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 0741S posée par Mme Catherine Procaccia

    Sécurisation des quittances d'électricité utilisées comme justificatifs de domicile

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 09702 posée par M. Louis Nègre

    Fraude documentaire

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  6. Question n° 09582 posée par M. Philippe Dallier

    Conséquences de la jurisprudence récente en matière de géolocalisation

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  7. Question n° 09285 posée par M. Hugues Portelli

    Obstruction au droit de déposer plainte

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 0397S posée par M. Antoine Lefèvre

    Difficultés d'obtention de passeport pour les Français nés à l'étranger

    Réponse du Ministère chargé de la décentralisation

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 04097 posée par M. Robert del Picchia

    Perte de la nationalité française par décision de l'autorité publique

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  10. Question n° 03820 posée par M. Dominique Leclerc

    Conditions d'agrément et d'assermentation des agents de police municipale

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Forte