Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

834 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

669 questions

  1. Question n° 16598 posée par M. Alain Marc

    Formation des avocats aux pensions militaires d'invalidité

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  2. Question n° 16451 posée par M. François Grosdidier

    Ratification de la convention de La Haye du 1er juillet 1985 sur la loi applicable au trust

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  3. Question n° 16501 posée par Mme Colette Giudicelli

    Escroqueries perpétrées via les « recovery rooms »

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  4. Question n° 16217 posée par M. Mathieu Darnaud

    Situation des chrétiens d'Orient

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Forte

  5. Question n° 16152 posée par M. François Bonhomme

    Transposition de la directive 2014/24/UE relative à la passation des marchés publics

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 16206 posée par M. Jean-Pierre Grand

    Modalités de calcul de la retraite des personnels socio-éducatifs de l'administration pénitentiaire

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  7. Question n° 16088 posée par M. Jean-Claude Lenoir

    Dispositif de reconnaissance et d'indemnisation des victimes des essais nucléaires

    Réponse du Ministère de la défense

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 16122 posée par Mme Catherine Procaccia

    Application aux élèves avocats de l'article L. 124-8 du code de l'éducation

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Forte

  9. Question n° 15905 posée par Mme Corinne Imbert

    Mesures de protection des élèves mineurs contre des agressions sexuelles en milieu scolaire

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Forte

  10. Question n° 15906 posée par M. Alain Houpert

    Encadrement des enfants lors des séances de natation scolaire

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Forte