Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

22 questions

  1. Question n° 10987 posée par M. Joël Billard

    Entretien de terrains privés et pouvoirs du maire

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  2. Question n° 10778 posée par M. François-Noël Buffet

    Encadrement du développement des structures publiques d'ingénierie

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

    Pertinence Forte

  3. Question n° 09668 posée par M. Rémy Pointereau

    Biens fonciers en déshérence dans les communes

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Forte

  4. Question n° 05257 posée par Mme Colette Giudicelli

    Imprécision de l'arrêté du 24 septembre 2009

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 04491 posée par M. Philippe Leroy

    Installation d'assainissement non collectif : transactions immobilières

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  6. Question n° 03859 posée par M. Philippe Leroy

    Procédures de péril

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  7. Question n° 21443 posée par M. Michel Doublet

    Réglementation applicable aux ERP de 5e catégorie et responsabilité des maires

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    Pertinence Forte

  8. Question n° 11396 posée par M. Jean-Marc Juilhard

    Délais de révision des plans d'occupation des sols

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Forte

  9. Question n° 10197 posée par M. Louis Pinton

    Avenir des documents d'urbanisme communaux et de leur procédure de révision simplifiée

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Forte

  10. Question n° 09752 posée par Mme Esther Sittler

    Difficultés rencontrées par les communes pour passer du plan d'occupation des sols au plan local d'urbanisme

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Forte