Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

8 questions

Question n° 15093 posée par M. Jean-Noël Cardoux

Emploi de la force et de la violence par certaines associations écoterroristes

Réponse du Ministère de l'intérieur

05/03/2015
Pertinence
Question n° 12355 posée par M. Gérard Larcher

Financement du dispositif d'alerte contre les vols dans les exploitations agricole

Réponse du Ministère de l'intérieur

03/07/2014
Pertinence
Question n° 12082 posée par Mme Sophie Primas

Financement du dispositif d'alertes contre les vols dans les exploitations agricoles

Réponse du Ministère de l'intérieur

19/06/2014
Pertinence
Question n° 10293 posée par M. Antoine Lefèvre

Recrudescence des vols en milieu rural ou périurbain

Réponse du Ministère de l'intérieur

06/02/2014
Pertinence
Question n° 0165C posée par M. Jean-Claude Requier

La sécurité : les chiffres de la délinquance

Réponse du Ministère de l'intérieur

22/11/2013
Pertinence
Question n° 0053S posée par M. Antoine Lefèvre

Mise en oeuvre du décret n° 2012-284 du 28 février 2012 relatif à la possession obligatoire d'un éthylotest

Réponse du Ministère de l'intérieur

26/07/2012
Pertinence
Question n° 00433 posée par M. Daniel Laurent

Exemption des tracteurs agricoles du champ d'application du décret n° 2012-284 du 28 février 2012 relatif à la possession obligatoire d'un éthylotest par le conducteur d'un véhicule terrestre à moteur

Réponse du Ministère de l'intérieur

12/07/2012
Pertinence
Question n° 02936 posée par M. Jean-Paul Virapoullé

Création d'un refuge pour animaux dans l'ouest de la Réunion

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

20/12/2007
Pertinence