Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

12 questions

  1. Question n° 16077 posée par Mme Chantal Deseyne

    Police du maire en matière de voies privées ouvertes à la circulation

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  2. Question n° 15758 posée par Mme Chantal Deseyne

    Pouvoirs de police du maire relatifs aux routes départementales en agglomération

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  3. Question n° 14060 posée par M. Jean-Claude Lenoir

    Modalités de délivrance et de reprise des concessions dans les cimetières

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  4. Question n° 10988 posée par M. Joël Billard

    Pouvoirs de police du maire et véhicules abandonnés

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  5. Question n° 20368 posée par Mme Sophie Primas

    Attestations d'accueil et contrôle des maires

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Forte

  6. Question n° 15350 posée par M. Dominique de Legge

    Régime juridique des concessions funéraires individuelles et collectives

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    Pertinence Forte

  7. Question n° 13643 posée par M. Alain Gournac

    Procurations de vote

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    Pertinence Forte

  8. Question n° 12537 posée par M. Dominique de Legge

    Régime juridique des concessions funéraires individuelles et collectives

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    Pertinence Forte

  9. Question n° 09827 posée par M. Laurent Béteille

    Pouvoirs de police du maire

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Forte

  10. Question n° 00062 posée par M. Joël Bourdin

    Défense contre l'incendie : responsabilités des maires

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Forte