Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

13 questions

  1. Question n° 16097 posée par M. Daniel Laurent

    Abrogation de la procédure administrative de recherche dans l'intérêt des familles

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  2. Question n° 16007 posée par M. Daniel Laurent

    Décret n° 2013-1186 du 18 décembre 2013 relatif au temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  3. Question n° 15742 posée par M. Daniel Laurent

    Manque de moyens des forces de gendarmerie

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  4. Question n° 14621 posée par M. Daniel Laurent

    Protection des policiers municipaux

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  5. Question n° 14508 posée par M. Daniel Laurent

    Création de polices territoriales

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  6. Question n° 14040 posée par M. Daniel Laurent

    Usurpation des plaques d'immatriculation et protection des victimes

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 08673 posée par M. Daniel Laurent

    Pouvoir d'achat dans la police nationale et la gendarmerie nationale

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 08363 posée par M. Daniel Laurent

    Recrudescence des vols au sein des exploitations agricoles

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  9. Question n° 04711 posée par M. Daniel Laurent

    Recrudescence de vols de câbles

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 03054 posée par M. Daniel Laurent

    Lutte contre l'usurpation des plaques d'immatriculation et protection des victimes

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne