Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

17 questions

  1. Question n° 13845 posée par Mme Vivette Lopez

    Violences commises à l'encontre des infirmiers dans l'exercice de leurs fonctions

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 0409S posée par M. Michel Savin

    Statuts de demandeur d'asile, de débouté du droit d'asile ou de sans papiers

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 05419 posée par M. Jean-Louis Lorrain

    Droit au séjour pour raisons médicales

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 03847 posée par Mme Catherine Procaccia

    Dangers liés à l'utilisation des pétards

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 02970 posée par M. Xavier Pintat

    Conditions d'attribution du permis de conduire aux personnes atteintes de diabète

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  6. Question n° 01458 posée par M. Ambroise Dupont

    Rôle des maires en matière de distribution à la population des comprimés d'iodure de potassium

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 01184 posée par M. Michel Fontaine

    Alcoolisation des jeunes

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Forte

  8. Question n° 18779 posée par M. Philippe Leroy

    Opérations funéraires

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Forte

  9. Question n° 16688 posée par M. Louis Nègre

    Lutte contre le narcotrafic

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 16259 posée par M. Antoine Lefèvre

    Lutte contre les violences faites aux femmes

    Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

    Pertinence Moyenne