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50 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
39 questions
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Question n° 15865 posée par M. Christian Cambon
Plan antiviolences dans les hôpitaux
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 14525 posée par M. Philippe Paul
Obligation des alarmes incendies pour les sourds et malentendants
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pertinence
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Question n° 14104 posée par M. François Grosdidier
Lutte contre la fraude aux macarons de stationnement pour les personnes handicapées
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pertinence
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Question n° 13845 posée par Mme Vivette Lopez
Violences commises à l'encontre des infirmiers dans l'exercice de leurs fonctions
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 13416 posée par M. Philippe Paul
Obligation des alarmes incendies pour les sourds et malentendants
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pertinence
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Question n° 13313 posée par Mme Catherine Troendlé
Violences contre les professionnels infirmiers
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 13317 posée par M. Jean-Pierre Grand
Violences à l'encontre des personnels infirmiers
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 10956 posée par M. Christian Cambon
Plan antiviolences dans les hôpitaux
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 0409S posée par M. Michel Savin
Statuts de demandeur d'asile, de débouté du droit d'asile ou de sans papiers
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 05419 posée par M. Jean-Louis Lorrain
Droit au séjour pour raisons médicales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence