Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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44 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

26 questions

  1. Question n° 13819 posée par M. Gérard Cornu

    Conduite des tracteurs par des particuliers

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  2. Question n° 13824 posée par M. Michel Vaspart

    Conduite de tracteurs par des particuliers

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  3. Question n° 13583 posée par M. Philippe Bas

    Conduite d'un tracteur agricole par un particulier

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  4. Question n° 09904 posée par M. Alain Gournac

    Brevet de sécurité routière à tout âge

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  5. Question n° 09564 posée par Mme Catherine Procaccia

    Suppression des attestations provisoires du permis de conduire

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  6. Question n° 07740 posée par M. Louis Nègre

    Manque d'examinateurs au permis de conduire

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  7. Question n° 07396 posée par M. Alain Dufaut

    Différence de traitement entre candidat libre et auto-école pour le permis de conduire

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  8. Question n° 06653 posée par Mme Catherine Procaccia

    Avenir du permis de conduire international

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  9. Question n° 05172 posée par Mme Catherine Deroche

    Conduite des véhicules ou appareils agricoles et forestiers sans permis poids lourd par les agents territoriaux

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  10. Question n° 03787 posée par M. André Trillard

    Évolution de la législation concernant les catégories du permis de conduire

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne