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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
9 questions
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Question n° 14252 posée par M. Jean-François Mayet
Installation de crèches dans les édifices publics
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 08946 posée par M. Dominique de Legge
Recensement des enfants en garde alternée
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 07663 posée par M. Joël Billard
Conditions d'octroi d'une concession funéraire
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 15350 posée par M. Dominique de Legge
Régime juridique des concessions funéraires individuelles et collectives
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 12537 posée par M. Dominique de Legge
Régime juridique des concessions funéraires individuelles et collectives
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 07396 posée par M. Xavier Pintat
Conséquences de la réforme du recensement sur les finances locales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 02866 posée par M. Pierre Bernard-Reymond
Dispositions de l'article L. 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 02644 posée par M. Alain Dufaut
Procédure de recensement de la population française
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 00814 posée par Mme Marie-Thérèse Hermange
Prise en charge par les communes des frais d'obsèques des indigents décédés sur leur territoire
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence