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82 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
71 questions
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Question n° 16163 posée par M. Hubert Haenel
Dispositions législatives ou réglementaires interdisant les manifestations néo-nazies
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 17062 posée par M. Bernard Fournier
Fondation pour l'islam et création d'une taxe sur les viandes halal
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 18778 posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Délai d'obtention d'une carte d'identité
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 19527 posée par M. Hubert Haenel
Conditions d'attribution de la médaille d'honneur pour les sapeurs-pompiers volontaires
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0554G posée par M. Christian Demuynck
Violences urbaines
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0555G posée par M. David Assouline
Violences dans les banlieues
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Pertinence
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Question n° 20371 posée par M. Philippe Richert
Dispense d'attestation d'accueil pour l'association Les Enfants de Tchernobyl
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0570G posée par M. Philippe Darniche
Lutte contre les trafics de drogue
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 20794 posée par M. Hubert Haenel
Conditions d'attribution de la médaille d'honneur pour les sapeurs-pompiers volontaires
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 21107 posée par M. Christian Cointat
Tutelle des associations et congrégations : remplacement de la circulaire du 9 décembre 1966
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence