Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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433 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

368 questions

  1. Question n° 07672 posée par M. Emmanuel Hamel

    Accès pour chaque usager à un portail administratif personnalisé

    Réponse du Secrétariat d'Etat à la réforme de l'État

    Pertinence Forte

  2. Question n° 07673 posée par M. Emmanuel Hamel

    Développement de l'administration électronique

    Réponse du Secrétariat d'Etat à la réforme de l'État

    Pertinence Forte

  3. Question n° 07674 posée par M. Emmanuel Hamel

    Administration électronique : possibilité de payer en ligne par carte bancaire et remplacement des pièces justificatives par des déclarations sur l'honneur

    Réponse du Secrétariat d'Etat à la réforme de l'État

    Pertinence Forte

  4. Question n° 0018A posée par M. Jean Bizet

    Organismes génétiquement modifiés

    Réponse du Ministre délégué à la recherche et aux nouvelles technologies

    Pertinence Forte

  5. Question n° 0023A posée par M. Bernard Plasait

    Politique nationale de lutte contre les drogues illicites

    Réponse du Ministère délégué à la famille

    Pertinence Forte

  6. Question n° 13983 posée par M. Jean-Guy Branger

    Composition du Conseil économique et social

    Réponse du Ministère de la parité et de l'égalité professionnelle

    Pertinence Forte

  7. Question n° 15198 posée par M. Roger Karoutchi

    Persistance de l'inégalité professionnelle entre hommes et femmes

    Réponse du Ministère de la parité et de l'égalité professionnelle

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 15697 posée par M. Christian Cointat

    La Poste : plis recommandés avec avis de réception

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Forte

  9. Question n° 16163 posée par M. Hubert Haenel

    Dispositions législatives ou réglementaires interdisant les manifestations néo-nazies

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Forte

  10. Question n° 16224 posée par M. Alain Gournac

    Manque d'inspecteurs faisant passer le permis de conduire

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Moyenne