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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
24 questions
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Question n° 21694 posée par M. Louis Nègre
Agence de financement des infrastructures de transport de France
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 21699 posée par M. Louis Nègre
Réorganisation du système ferroviaire français
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 20341 posée par M. Jean Bizet
Mise en place d'un système de réservation obligatoire des places sur la ligne Paris-Caen-Cherbourg
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 19349 posée par M. André Trillard
Inquiétudes des associations de bateliers de Loire
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 19247 posée par M. Éric Doligé
Réglementation pesant sur les activités de batellerie traditionnelle en eaux intérieures
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 18391 posée par M. Antoine Lefèvre
Développement du covoiturage
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 17784 posée par M. Louis Nègre
Projet Convergence
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 16690 posée par M. Louis Nègre
Sécurisation des parcours des convois acheminant des déchets nucléaires
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 16420 posée par M. Philippe Leroy
Impôt forfaitaire sur les entreprises de réseaux et liaisons de transports transfrontalières
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 14015 posée par M. Jacques Gautier
Atteinte aux droits et compétences des communes concernant le transport des personnes à mobilité réduite
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence