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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
24 questions
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Question n° 17202 posée par M. Xavier Pintat
Etat de l'indemnisation des victimes de la marée noire causée par le Prestige
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 01245 posée par M. Hubert Haenel
Mise en place d'un péage pour les poids-lourds empruntant le réseau routier français
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Pertinence
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Question n° 01485 posée par M. Jean-Claude Carle
Obligation d'utiliser des chronotachygraphes électroniques dans les camions neufs
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 01527 posée par M. Louis Souvet
Connaissance de la langue française pour l'exercice des fonctions de capitaine et de second dans les navires battant pavillon français
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Pertinence
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Question n° 02733 posée par M. Rémy Pointereau
Contrôle de fiabilité des radars
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Pertinence
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Question n° 02904 posée par M. Pierre Bernard-Reymond
Projet de tunnel ferroviaire entre Lyon et Turin
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 05204 posée par Mme Catherine Procaccia
Mise en oeuvre du bonus écologique
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 05722 posée par M. Josselin de Rohan
Conséquences de l'instauration d'une taxe kilométrique sur les transports de marchandises
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 07118 posée par M. Jean-Pierre Vial
Aménagement des véhicules de transport d'enfants en éthylotest anti-démarrage
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 07230 posée par M. Jean-Claude Carle
Équipement d'un tachygraphe de tous les véhicules utilisés par les collectivités locales sortant de la commune
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence