Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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76 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

67 questions

  1. Question n° 17202 posée par M. Xavier Pintat

    Etat de l'indemnisation des victimes de la marée noire causée par le Prestige

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Forte

  2. Question n° 23232 posée par M. Bernard Murat

    Circulation des véhicules motorisés dans les espaces naturels

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    Pertinence Forte

  3. Question n° 00793 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

    Mesures spécifiques de réciprocité pour les Français expatriés en matière de permis de conduire entre la France et plusieurs pays africains dont le Cameroun

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

    Pertinence Forte

  4. Question n° 01142 posée par M. Gérard Longuet

    Importance des panneaux de signalisation routière pour la sécurité et les économies d'énergie

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

    Pertinence Forte

  5. Question n° 01245 posée par M. Hubert Haenel

    Mise en place d'un péage pour les poids-lourds empruntant le réseau routier français

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

    Pertinence Forte

  6. Question n° 01485 posée par M. Jean-Claude Carle

    Obligation d'utiliser des chronotachygraphes électroniques dans les camions neufs

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Forte

  7. Question n° 01527 posée par M. Louis Souvet

    Connaissance de la langue française pour l'exercice des fonctions de capitaine et de second dans les navires battant pavillon français

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

    Pertinence Forte

  8. Question n° 02033 posée par M. Laurent Béteille

    Aide à l'achat de vélos à assistance électrique (VAE)

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

    Pertinence Forte

  9. Question n° 02118 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

    Conditions de reconnaissance et d'échange de permis de conduire délivrés par les États n'appartenant ni à l'Union européenne ni à l'Espace économique européen fixées par un arrêté du 8 février 1999

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Forte

  10. Question n° 02716 posée par M. Gérard Cornu

    Contrôle de fiabilité des radars

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

    Pertinence Forte