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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
14 questions
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Question n° 06979 posée par Mme Colette Giudicelli
Situation des entreprises de transport routier
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 00873 posée par M. Francis Grignon
Situation des entreprises de bâtiment
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 00498 posée par M. Jacques Legendre
Conséquences de l'article L. 441-6, alinéa 5 pour les entreprises de BTP ayant abondamment recours à la location de véhicules
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 00092 posée par M. André Lardeux
Fiscalité dans le secteur du transport routier de marchandises
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 22896 posée par M. Alain Fouché
Pérennité et préjudice subi par les entreprises de travaux publics soumises aux délais de paiement de trente jours dans les transports
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 22456 posée par Mme Françoise Henneron
Situation des entreprises faisant appel aux transporteurs routiers et loueurs de véhicules
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 22383 posée par Mme Brigitte Bout
Conséquences de la modification des délais de règlement dans les transports pour les entrepreneurs de travaux publics
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 22158 posée par M. Philippe Richert
Situation des entreprises tributaires des transporteurs routiers et des loueurs de voitures
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 21501 posée par M. Jacques Blanc
Remboursement de la TVA sur les péages routiers aux entreprises de transports
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 21098 posée par M. Jean-François Le Grand
Remboursement de la TVA sur les péages autoroutiers
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence