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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
29 questions
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Question n° 13819 posée par M. Gérard Cornu
Conduite des tracteurs par des particuliers
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 13824 posée par M. Michel Vaspart
Conduite de tracteurs par des particuliers
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 13583 posée par M. Philippe Bas
Conduite d'un tracteur agricole par un particulier
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0679S posée par M. André Reichardt
Permis de conduire et mise en oeuvre du logiciel FAETON
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 09995 posée par M. Philippe Dallier
Dysfonctionnements du service public des examens du permis de conduire en Seine-Saint-Denis
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 09564 posée par Mme Catherine Procaccia
Suppression des attestations provisoires du permis de conduire
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 09598 posée par M. Jean-François Husson
Délais d'attente à l'examen du permis de conduire
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0635S posée par M. Alain Gournac
Code confidentiel de suivi des points du permis de conduire
Réponse du Ministère chargé de l'agroalimentaire
Pertinence
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Question n° 07740 posée par M. Louis Nègre
Manque d'examinateurs au permis de conduire
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0525S posée par Mme Catherine Procaccia
Présentation à l'examen du permis de conduire
Réponse du Ministère des outre-mer
Pertinence