Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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151 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

108 questions

  1. Question n° 0525G posée par M. André Trillard

    ZAD de Notre Dame des Landes

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 16061 posée par M. Michel Bouvard

    Enseignements suite aux épisodes neigeux dans les pays de Savoie et du Dauphiné

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  3. Question n° 15758 posée par Mme Chantal Deseyne

    Pouvoirs de police du maire relatifs aux routes départementales en agglomération

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  4. Question n° 1080S posée par Mme Agnès Canayer

    Sécurité routière en Seine-Maritime

    Réponse du Ministère des outre-mer

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 14915 posée par M. François Baroin

    Fichier des passagers aériens

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 14654 posée par M. Guy-Dominique Kennel

    Conséquences de la réforme des rythmes scolaires pour les transports scolaires des départements

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  7. Question n° 14489 posée par M. Michel Fontaine

    Contrôles d'identité des passagers européens au départ de La Réunion

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  8. Question n° 14040 posée par M. Daniel Laurent

    Usurpation des plaques d'immatriculation et protection des victimes

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 13819 posée par M. Gérard Cornu

    Conduite des tracteurs par des particuliers

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  10. Question n° 13824 posée par M. Michel Vaspart

    Conduite de tracteurs par des particuliers

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte