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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 16286 posée par M. Jacques Legendre
Abandon de l'autoroute ferroviaire entre le Nord-Pas-de-Calais et le Sud-Ouest
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 10680 posée par M. Jacques Legendre
Mépris de la SNCF pour l'aménagement du territoire
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 04117 posée par M. Jacques Legendre
Obligation d'un contrat de transport pour les bateliers
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence