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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 15030 posée par M. Jacques Legendre
Consultation du comité des usagers du réseau routier national
Réponse du Secrétariat d'État chargé des transports
Pertinence
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Question n° 03728 posée par M. Jacques Legendre
Aberration linguistique commise par la SNCF
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 02271 posée par M. Jacques Legendre
Actualisation de la législation sur l'utilisation des rollers
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence