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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 0600G posée par M. André Trillard
Grève des personnels portuaires et situation des ports
Réponse du Secrétariat d'État chargé des transports
Pertinence
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Question n° 14426 posée par M. André Trillard
Décret sur la réglementation des transports
Réponse du Secrétariat d'État chargé des transports
Pertinence
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Question n° 13916 posée par M. André Trillard
Examen du permis de conduire
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 04389 posée par M. André Trillard
Avenir de l'École nationale de la marine marchande de Nantes
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence