Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

10 questions

  1. Question n° 16664 posée par M. Christian Cointat

    Régime de prévoyance de la SNCF

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    Pertinence Forte

  2. Question n° 0415G posée par M. Hugues Portelli

    Grèves dans les transports et application du service minimum

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 09074 posée par M. Bruno Gilles

    Interprétation restrictive du droit pour les pilotes de ligne de poursuivre leur activité au-delà de l'âge de 60 ans

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

    Pertinence Forte

  4. Question n° 08861 posée par M. Alain Fouché

    Tarifs préférentiels accordés aux familles nombreuses par la SNCF

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

    Pertinence Forte

  5. Question n° 07981 posée par M. Bernard Fournier

    Prise en charge des frais de transport public domicile/lieu de travail par les collectivités territoriales

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

    Pertinence Forte

  6. Question n° 08042 posée par M. Bruno Gilles

    Exigences contraignantes des compagnies aériennes françaises pour les personnes handicapées et à mobilité réduite

    Réponse du Secrétariat d'État aux transports

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 0066G posée par M. Raymond Couderc

    Application du service minimum

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

    Pertinence Forte

  8. Question n° 0035G posée par M. Gérard Cornu

    Mouvements sociaux

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

    Pertinence Forte

  9. Question n° 02260 posée par M. Pierre Martin

    Requêtes des chauffeurs de taxi

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

    Pertinence Forte

  10. Question n° 0012G posée par Mme Catherine Procaccia

    Régimes spéciaux de retraite

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

    Pertinence Forte