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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
9 questions
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Question n° 16286 posée par M. Jacques Legendre
Abandon de l'autoroute ferroviaire entre le Nord-Pas-de-Calais et le Sud-Ouest
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 10680 posée par M. Jacques Legendre
Mépris de la SNCF pour l'aménagement du territoire
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 04117 posée par M. Jacques Legendre
Obligation d'un contrat de transport pour les bateliers
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 15030 posée par M. Jacques Legendre
Consultation du comité des usagers du réseau routier national
Réponse du Secrétariat d'État chargé des transports
Pertinence
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Question n° 03982 posée par M. Jacques Legendre
Promotion de la diversité linguistique dans les grands aéroports parisiens
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 03728 posée par M. Jacques Legendre
Aberration linguistique commise par la SNCF
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 02271 posée par M. Jacques Legendre
Actualisation de la législation sur l'utilisation des rollers
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 00498 posée par M. Jacques Legendre
Conséquences de l'article L. 441-6, alinéa 5 pour les entreprises de BTP ayant abondamment recours à la location de véhicules
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 21772 posée par M. Jacques Legendre
Mise en application de la disposition visant à rendre obligatoire l'apprentissage "des cinq gestes qui sauvent" pour les candidats au permis de conduire
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence