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71 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
71 questions
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Question n° 0525G posée par M. André Trillard
ZAD de Notre Dame des Landes
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 0528G posée par Mme Caroline Cayeux
Rapport Duron Trains intercités
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 0457G posée par M. Jean-François Longeot
Plan de charge des entreprises industrielles dans le secteur ferroviaire
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 0396G posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx
Écotaxe
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 0389G posée par M. Jean Desessard
Taxe poids lourds
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 0354G posée par M. Gérard Longuet
Grève SNCF
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0243G posée par M. Michel Le Scouarnec
Situation en Bretagne
Réponse du Ministère des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 0230G posée par M. Philippe Paul
Agroalimentaire en Bretagne
Réponse du Ministère chargé de l'agroalimentaire
Pertinence
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Question n° 0202G posée par M. Roger Karoutchi
Sécurisation des lignes ferroviaires en Île-de-France
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 0192G posée par M. Rémy Pointereau
Infrastructures : rapport de la commission "Mobilité 21"
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence