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155 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
137 questions
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Question n° 00074 posée par M. Alain Vasselle
Réglementation concernant les transports routiers agricoles
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 03223 posée par M. Roger Karoutchi
Construction d'un tunnel monotube dans le cadre de l'autoroute A 86
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 0469G posée par M. Francis Grignon
Trafic des poids lourds en Alsace
Réponse du Secrétariat d'Etat à l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 16425 posée par M. Pierre André
Situation des repreneurs des centres techniques poids lourds
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 16771 posée par M. Bernard Murat
Transfert des contrôles techniques des poids lourds au secteur privé
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 17051 posée par M. Hubert Haenel
Augmentation du trafic journalier des poids lourds sur l'A 35
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 18084 posée par Mme Esther Sittler
Difficultés rencontrées par les transporteurs routiers
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 18384 posée par M. Paul Girod
Situation du transport routier français
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 19425 posée par M. René Beaumont
Développement du "merroutage" entre la France et l'Italie
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 19522 posée par M. Hubert Haenel
Interdiction de doubler pour les poids lourds
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence