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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
14 questions
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Question n° 07050 posée par Mme Colette Mélot
Augmentation de la taxe sur la valeur ajoutée sur la billeterie des sites de loisirs
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 06942 posée par M. André Trillard
Taxe sur la valeur ajoutée et billetterie des sites de loisirs
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 06872 posée par M. Jean Bizet
Conditions de mise en oeuvre des mesures d'amélioration de la réception de la télévision numérique terrestre dans le département de la Manche
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 0400S posée par M. Francis Grignon
Schéma de régionalisation accrue de France 3
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 03377 posée par M. Pierre André
Spectacle vivant en Picardie
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 15055 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent
Continuité de la réception de la télévision lors du passage au tout numérique
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 0050C posée par M. Gérard Le Cam
Avenir des territoires ruraux
Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0052C posée par M. François Fortassin
Avenir des territoires ruraux
Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0055C posée par M. Jacques Blanc
Avenir des territoires ruraux
Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 07646 posée par M. Louis Nègre
Problèmes de réception de la TNT
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la prospective et du développement de l'économie numérique
Pertinence