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73 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
73 questions
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Question n° 0498G posée par M. Alain Fouché
Couverture de la téléphonie mobile
Réponse du Secrétariat d'Etat aux transports et à la mer
Pertinence
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Question n° 0510G posée par M. Philippe Adnot
Sélection des candidats aux pôles de compétitivité
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 0537G posée par M. Yves Krattinger
Privatisation des autoroutes
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 0566G posée par M. Gérard Dériot
Services publics en milieux ruraux
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0589G posée par M. Joël Bourdin
Zones d'éducation prioritaires (ZEP)
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 0594G posée par M. Pierre Laffitte
Pôles de compétitivité
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0606G posée par M. Louis de Broissia
Démographie médicale
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 0621G posée par M. François Fortassin
Projet d'autoroute entre Pau et Bordeaux
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 0647G posée par M. Benoît Huré
Gestion des fonds structurels européens dans le cadre des pôles de compétitivité
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0660G posée par M. Philippe Adnot
Droits à paiement unique et SAFER
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence