Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

13 questions

  1. Question n° 16497 posée par M. Gérard Bailly

    Complexité et baisse de l'indemnité compensatrice des handicaps naturels pour les zones de montagnes de Franche-Comté

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 12559 posée par M. Gérard Bailly

    Modernisation des lignes sur l'axe sud de la ligne Rhin-Rhône

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

    Pertinence Forte

  3. Question n° 0713S posée par M. Gérard Bailly

    Trains express régionaux et désenclavement du haut Jura

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 06473 posée par M. Gérard Bailly

    Multiplicité des inondations

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 0114S posée par M. Gérard Bailly

    Dessertes ferroviaires du Jura

    Réponse du Ministère du redressement productif

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 13235 posée par M. Gérard Bailly

    Devenir des petites stations-service en milieu rural

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie

    Pertinence Forte

  7. Question n° 12304 posée par M. Gérard Bailly

    Zones de revitalisation rurale

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 11631 posée par M. Gérard Bailly

    Indemnité compensatoire de handicaps naturels

    Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Forte

  9. Question n° 09885 posée par M. Gérard Bailly

    Zones de revitalisation rurale

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 0456S posée par M. Gérard Bailly

    Fonds de péréquation pour le haut débit

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne