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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
9 questions
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Question n° 16519 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Définition des zones blanches
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 15841 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Maillage territorial des stations-service
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
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Question n° 15065 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Avenir des trains d'équilibre du territoire et de la Ligne Caen/Le Mans/Tours
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 07506 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Missions d'assistance technique de l'État à destination des collectivités locales
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 03606 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Situation des laboratoires privés de biologie médicale
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 02876 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Centrales solaires photovoltaïques au nord de la Loire
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 0013S posée par M. Jean-Claude Lenoir
Modalités d'élaboration des zones de développement de l'éolien
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 0018S posée par M. Jean-Claude Lenoir
Déviation de Saint-Denis-sur-Sarthon sur la RN 12
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 00068 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Aménagement de la Nationale 12, projet de la société Axe 12
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence