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703 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
536 questions
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Question n° 01464 posée par M. François Bonhomme
Statistiques sur le nombre d'agressions à l'encontre de personnes dépositaires de l'ordre public
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 16555 posée par Mme Chantal Deseyne
Modalités d'information des conseillers municipaux
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 16631 posée par Mme Chantal Deseyne
Reprise de concession funéraire et destination des restes exhumés
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 16656 posée par M. Jean-Pierre Grand
Remboursement du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 16658 posée par M. Jean-Pierre Grand
Récupération des frais de gestion prélevés sur les collectivités
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 16457 posée par Mme Chantal Deseyne
Déplacement d'un compteur d'eau et remplacement de la canalisation
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 16458 posée par Mme Chantal Deseyne
Emplacement de la signalisation des noms de rues
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 16075 posée par Mme Chantal Deseyne
Remplacement des délégués titulaires d'un syndicat ou d'une communauté de communes
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 16077 posée par Mme Chantal Deseyne
Police du maire en matière de voies privées ouvertes à la circulation
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 15758 posée par Mme Chantal Deseyne
Pouvoirs de police du maire relatifs aux routes départementales en agglomération
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence