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2165 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1661 questions
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Question n° 0011A posée par M. Daniel Hoeffel
Perspectives de la coopération intercommunale
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 0012A posée par M. Hubert Haenel
Redéfinition des responsabilités des maires
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 04726 posée par M. Jean-Claude Carle
Réglementation des acquisitions d'ouvrages par les collectivités locales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 08774 posée par M. Gérard César
Protection incendie
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 11602 posée par M. André Dulait
Réglementation relative à l'utilisation du nom des communes sur Internet
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 12240 posée par M. Philippe Leroy
Modalités de cession à une commune d'une parcelle de 2 mètres carrés sur laquelle était situé un point géodésique
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 13071 posée par M. Hubert Haenel
Réglementation applicable aux gens du voyage
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 13335 posée par M. Roger Besse
Situation des établissements publics locaux dotés d'un comptable public
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 14671 posée par M. Joël Billard
Délivrance d'un permis de construire et sécurité incendie
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 15203 posée par M. Gérard Bailly
Conduite des tracteurs communaux
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence