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335 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
263 questions
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Question n° 0106A posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Réglementation des pensions de réversion
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 00123 posée par M. Philippe Marini
Dons d'organes
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 00124 posée par M. Philippe Marini
Dispositif spécialisé de lutte contre l'alcoolisme
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 00032 posée par M. Emmanuel Hamel
Bilan des campagnes d'information pour la prévention des chutes des personnes âgées
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes âgées
Pertinence
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Question n° 02356 posée par M. Serge Mathieu
Prix de l'alcool
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 02687 posée par M. Jacques Baudot
Transposition de la directive européenne sur les mutuelles et décret du 2 mai 2002
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 03607 posée par M. Daniel Bernardet
Inquiétudes des associations intervenant dans le domaine social et de l'insertion
Réponse du Ministère délégué aux relations du travail
Pertinence
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Question n° 0089S posée par M. Alain Vasselle
Dépenses de fonctionnement des services départementaux d'incendie et de secours
Réponse du Ministère délégué à la famille
Pertinence
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Question n° 0093S posée par M. Yann Gaillard
Revalorisation du minimum contributif
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes âgées
Pertinence
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Question n° 04138 posée par M. Emmanuel Hamel
Travail pénitentiaire : hausse des rémunérations
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence