Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

19 questions

  1. Question n° 18075 posée par M. Gérard Longuet

    Voiries d'intérêt communautaire

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Forte

  2. Question n° 22081 posée par M. Ladislas Poniatowski

    Situation des gardes champêtres

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Forte

  3. Question n° 27002 posée par M. Jean-Claude Carle

    Nature de la copie des actes transmis par le maire

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Forte

  4. Question n° 07182 posée par M. Jean-Claude Carle

    Simplification des règles de la commande publique et accélération du processus de passation et de paiement des marchés publics

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Forte

  5. Question n° 09597 posée par M. Jean-Patrick Courtois

    Création des agences techniques départementales

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 11396 posée par M. Jean-Marc Juilhard

    Délais de révision des plans d'occupation des sols

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Forte

  7. Question n° 11825 posée par M. Charles Revet

    Redevance due pour occupation du domaine public par les ouvrages de distribution d'eau et d'assainissement

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Forte

  8. Question n° 15562 posée par M. Rémy Pointereau

    Dotation globale d'équipement et dotation de développement rural attribuées aux collectivités territoriales et à leurs groupements

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Forte

  9. Question n° 15565 posée par M. Rémy Pointereau

    Tenue des registres communaux

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Forte

  10. Question n° 16359 posée par M. Gérard Bailly

    Remboursement des frais de déplacement des conseillers généraux

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne