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58 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
46 questions
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Question n° 05067 posée par M. André Dulait
Dispositif de maintien des commerces dans les communes
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 07138 posée par M. Jean Louis Masson
Rétroactivité de la compensation de la redevance des mines
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 07188 posée par M. Jean Louis Masson
Inscription de la commune de Ham-sous-Varsberg sur la liste des recensements
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 07244 posée par M. Jean-Claude Etienne
Acquisitions foncières des communes
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 07446 posée par M. Jacques Legendre
Présence à Paris de biens culturels pillés à Bagdad
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 07992 posée par M. Louis Souvet
Association des services des douanes à l'éradication des kits de débridage pour les cyclomoteurs
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 08154 posée par M. Gérard Dériot
Délégation de l'assemblée délibérante en matière de marchés publics
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 09759 posée par M. Serge Mathieu
Autonomie financière des collectivités territoriales et péréquation
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 10833 posée par M. Henri de Richemont
Conséquences financières pour les services départementaux d'incendie et de secours de la mise en oeuvre de la loi relative au service public des télécommunications et à France Télécom
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 11389 posée par M. Jean-Claude Carle
Réglementation applicable aux marchés conclus par le maire en vertu d'une délégation de compétence du conseil municipal
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence