Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

7 questions

  1. Question n° 13110 posée par M. Jean-Claude Carle

    Modalités d'ouverture des candidatures et des offres des entreprises soumissionnant à des marchés publics

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Forte

  2. Question n° 07969 posée par M. Éric Doligé

    Recensement des petites communes associées

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Forte

  3. Question n° 07317 posée par M. Dominique de Legge

    Réforme du recensement de la population

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 17254 posée par M. Jean-Claude Carle

    Nomenclature des fournitures et services des communes

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Forte

  5. Question n° 13384 posée par Mme Françoise Henneron

    Protection de l'utilisation du nom d'une commune par des tiers

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Forte

  6. Question n° 12225 posée par M. Georges Mouly

    Dépôt des noms de communes en fr

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Forte

  7. Question n° 07244 posée par M. Jean-Claude Etienne

    Acquisitions foncières des communes

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Forte