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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
6 questions
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Question n° 09911 posée par M. Jean Louis Masson
Réglementation relative aux déclarations de patrimoine effectuées par les élus
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 08038 posée par M. Jean Louis Masson
Régime juridique des indemnités des élus locaux en cas de divorce
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 05893 posée par M. Jean Louis Masson
Adjoint au maire et maire adjoint
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 04987 posée par M. Jean Louis Masson
Statistiques relatives à la parité dans les mandats électifs
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 04562 posée par M. Jean Louis Masson
Frais de formation des élus
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 04650 posée par M. Jean Louis Masson
Dotation " élu local "
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence