Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

28 questions

  1. Question n° 06166 posée par M. Jean Louis Masson

    Droit de propriété d'un véhicule et carte grise

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Forte

  2. Question n° 07187 posée par M. Louis Souvet

    Sanctions applicables aux profanations de monuments funéraires et plaques commémoratives

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  3. Question n° 08042 posée par M. Jean-Pierre Schosteck

    Cérémonie du mariage

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  4. Question n° 12098 posée par M. Henri de Richemont

    Accès des huissiers de justice au fichier des cartes grises par voie électronique

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Forte

  5. Question n° 12323 posée par M. Louis Souvet

    Responsabilité des maires concernant les mariages en cas de situation irrégulière d'un conjoint

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  6. Question n° 12376 posée par M. Alain Dufaut

    Vérification de l'identité par les services de l'état civil lors des demandes de mariage

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  7. Question n° 14919 posée par M. Philippe Leroy

    Mise à jour de l'instruction générale relative à l'état civil (IGEC)

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  8. Question n° 0661S posée par M. Roger Karoutchi

    Sécurité dans les établissements pénitentiaires

    Réponse du Secrétaire d'Etat aux droits des victimes

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 18976 posée par M. Pierre Hérisson

    Enregistrement des naissances

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  10. Question n° 19060 posée par M. Louis Souvet

    Plainte à l'égard d'un maire exerçant ses prérogatives légales en matière de stationnement

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte