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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 14122 posée par M. François Calvet
Protocole
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 09323 posée par M. François Calvet
Indemnités des élus locaux et redécoupage cantonal
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence