Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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67 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

46 questions

  1. Question n° 1057S posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Délivrance d'un duplicata du permis de conduire aux Français de l'étranger

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 13819 posée par M. Gérard Cornu

    Conduite des tracteurs par des particuliers

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  3. Question n° 13824 posée par M. Michel Vaspart

    Conduite de tracteurs par des particuliers

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  4. Question n° 13583 posée par M. Philippe Bas

    Conduite d'un tracteur agricole par un particulier

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  5. Question n° 0679S posée par M. André Reichardt

    Permis de conduire et mise en oeuvre du logiciel FAETON

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 09995 posée par M. Philippe Dallier

    Dysfonctionnements du service public des examens du permis de conduire en Seine-Saint-Denis

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 09904 posée par M. Alain Gournac

    Brevet de sécurité routière à tout âge

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  8. Question n° 09564 posée par Mme Catherine Procaccia

    Suppression des attestations provisoires du permis de conduire

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  9. Question n° 09598 posée par M. Jean-François Husson

    Délais d'attente à l'examen du permis de conduire

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  10. Question n° 0635S posée par M. Alain Gournac

    Code confidentiel de suivi des points du permis de conduire

    Réponse du Ministère chargé de l'agroalimentaire

    Pertinence Moyenne