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162 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
138 questions
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Question n° 0492G posée par M. Christian Cambon
Redécoupage électoral pour les élections départementales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 15178 posée par M. Jean-Marie Morisset
Élections départementales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 14312 posée par M. Bruno Retailleau
Conséquences du découpage des circonscriptions cantonales sur le bon déroulement des élections départementales de mars 2015
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 13473 posée par Mme Élisabeth Lamure
Délimitations des circonscriptions législatives
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 13315 posée par M. Jean-Pierre Grand
Désignation des assesseurs
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 11526 posée par M. Bernard Saugey
Format des bulletins de vote
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 11447 posée par M. Michel Savin
Modalités pratiques du respect de la confidentialité du vote
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0751S posée par Mme Catherine Procaccia
Élections départementales dans les trois départements de la petite couronne
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 11116 posée par M. Daniel Laurent
Nuance politique et élections municipales 2014
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 11117 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Justificatifs d'identité acceptés pour voter à l'étranger
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence