Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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67 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

56 questions

  1. Question n° 01464 posée par M. François Bonhomme

    Statistiques sur le nombre d'agressions à l'encontre de personnes dépositaires de l'ordre public

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 14492 posée par M. Michel Raison

    Honorariat des élus locaux

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  3. Question n° 14122 posée par M. François Calvet

    Protocole

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Forte

  4. Question n° 10996 posée par Mme Catherine Procaccia

    Statut des élus siégeant au sein des organes de gouvernance des sociétés publiques locales et des sociétés publiques locales d'aménagement

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  5. Question n° 10999 posée par M. François Grosdidier

    Cotisations sociales des élus locaux

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  6. Question n° 11004 posée par M. François Grosdidier

    Sanction de la divulgation du patrimoine d'un élu

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  7. Question n° 09620 posée par M. François Grosdidier

    Cotisations sociales des élus locaux

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  8. Question n° 09323 posée par M. François Calvet

    Indemnités des élus locaux et redécoupage cantonal

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  9. Question n° 09158 posée par M. François Grosdidier

    Sanction de la divulgation du patrimoine d'un élu

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  10. Question n° 08696 posée par Mme Catherine Procaccia

    Statut des élus siégeant au sein des organes de gouvernance des sociétés publiques locales et des sociétés publiques locales d'aménagement

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte